Conditions Générales de Vente
Conditions Générales de Vente
Dernière mise à jour : Avril 2025
Les présentes Conditions Générales de Vente régissent les ventes de kits d'apprentissage de l'anglais réalisées par la société Deepn8ss sur son site internet . En passant commande sur notre site, vous acceptez sans réserve les présentes CGV.
1. Informations sur le Vendeur
Nom déposé : Deepn8ss
E-mail : Deepn8ss.contact@gmail.com
N° SIRET : 95142721000012
2. Produits
Les caractéristiques essentielles des produits sont décrites sur le site. Les photographies et illustrations sont fournies à titre indicatif et sont représentatives des produits.
3. Commande
3.1. Processus de Commande
Les commandes sont passées en ligne sur le Site. Le client sélectionne les Produits souhaités, les ajoute à son panier et valide la commande après avoir vérifié son contenu.
3.2. Confirmation de Commande
La commande est confirmée par l’envoi d’un e-mail de confirmation contenant les détails de la commande. La vente est conclue à compter de l’envoi de cet e-mail.
4. Prix et Paiement
4.1. Prix
Les prix des ebooks sont indiqués en euros, toutes taxes comprises (TTC).
4.2. Paiement
Le paiement s'effectue en ligne par carte bancaire ou tout autre moyen de paiement proposé sur le site. Le débit est effectué au moment de la confirmation de la commande.
5. Livraison instantanée
5.1. Délais de Livraison
Livraison des fichiers instantanément. Merci de prévoir un délais maximum de 30 minutes avant réception. En cas de non reception, merci de nous envoyer un mail ou de remplir le formulaire de contact.
5.2. Frais de Livraison
Aucun frais de livraison.
5.3. Réception des Produits
Le client est tenu de vérifier l’état des fichiers à la réception et de signaler toute anomalie dans un délai de 7 jours. En cas de non-conformité ou de non-ouverture des fichiers, le client peut exercer son droit de rétractation ou demander un renvoi.
6. Droit de Rétractation
6.1. Délai de Rétractation
Le client dispose d’un délai de 14 jours à compter de la réception des Produits pour exercer son droit de rétractation.
6.2. Modalités de Rétractation
Pour exercer son droit de rétractation, le client doit notifier sa décision par e-mail à Deepn8ss.contact@gmail.com.
6.3. Remboursement
Le remboursement sera effectué dans un délai de 14 jours à compter d'un échange avec les responsables de Deepn8ss pour justifier votre motif. Sous réserve d'un refus.
7. Garantie et Responsabilité
7.1. Garantie
Les Produits numérique bénéficient de la garantie légale de conformité et de la garantie contre les vices cachés, conformément aux dispositions légales en vigueur.
7.2. Responsabilité
Le Vendeur ne saurait être tenu responsable des dommages résultant d’une mauvaise utilisation des Produits. La responsabilité du Vendeur est limitée au montant de la commande.
8. Propriété Intellectuelle
Tous les éléments du Site (textes, images, logos, etc.) sont la propriété exclusive de Deepn8ss ou de ses partenaires. Toute reproduction, exploitation ou utilisation sans autorisation préalable est strictement interdite.
9. Données Personnelles
Les données personnelles collectées sur le Site sont traitées conformément à notre Politique de Confidentialité.
10. Loi Applicable et Litiges
Les présentes CGV sont soumises à la loi française. En cas de litige, les parties s’efforceront de trouver une solution amiable. À défaut, les tribunaux français seront seuls compétents.
11. Contact
Pour toute question relative aux présentes CGV, vous pouvez nous contacter à :
Deepn8ss
E-mail : Deepn8ss.contact@gmail.com
Merci de votre confiance et de votre achat chez Deepn8ss. Nous espérons que nos kits d'apprentissage de l'anglais répondront à vos attentes.